CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site PATTECOMPAGNIE, accessible à l’adresse suivante : https://pattecompagnie.store/.

Le site propose la vente en ligne d’articles pour chien à destination des consommateurs particuliers.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Vendeur

Le site PATTECOMPAGNIE est édité par :

Asmaa ADERRAS
Entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : 38 rue Proudhon, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 981 203 490 00025
Immatriculation : Greffe de Clermont-Ferrand, le 11/02/2025
E-mail : julia.animal.de.campagnie@gmail.com
Téléphone : 07 66 69 03 39

Activité : vente d’articles pour chien en ligne.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description permettant au client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant de passer commande.

Les photographies, visuels et illustrations des produits sont présentés à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les images affichées et le produit réel, notamment en raison de la luminosité, de l’écran utilisé ou des paramètres d’affichage.

Le client est invité à lire attentivement la description du produit avant toute commande.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

PATTECOMPAGNIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

La livraison est gratuite en France métropolitaine, sauf indication contraire affichée sur le site avant validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier le contenu de son panier, ses informations personnelles, son adresse de livraison et son adresse e-mail.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Une fois la commande validée, elle ne peut pas être modifiée ou annulée, sauf accord exceptionnel du service client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est traitée uniquement après validation du paiement.

En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas confirmée.

7. Livraison

PATTECOMPAGNIE livre uniquement en France métropolitaine.

Les commandes sont livrées à domicile, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement.

Après préparation, le délai de livraison estimé est de 7 à 12 jours ouvrés.

Le délai total estimé entre la validation de la commande et la réception est donc d’environ 8 à 14 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction du transporteur, de la période de l’année, du volume de commandes ou d’événements indépendants de la volonté de PATTECOMPAGNIE.

Un numéro de suivi est envoyé au client lorsque celui-ci est disponible.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

8. Retard de livraison

En cas de retard important, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :

julia.animal.de.campagnie@gmail.com

PATTECOMPAGNIE fera le nécessaire pour vérifier l’état de la livraison auprès du transporteur partenaire.

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le vendeur doit respecter le délai de livraison annoncé au client. En cas de retard important, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation. (Service Public)

9. Frais de douane et taxes

Les éventuels frais de douane, taxes d’importation ou frais supplémentaires liés à l’acheminement sont inclus dans le prix payé par le client.

Le client n’a donc pas de frais supplémentaires à régler au moment de la livraison.

10. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de la réception.

En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais à l’adresse suivante :

julia.animal.de.campagnie@gmail.com

Le client devra fournir, si possible, des photos du colis et du produit concerné afin de permettre le traitement de sa demande.

11. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale applicable.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter PATTECOMPAGNIE à l’adresse suivante :

julia.animal.de.campagnie@gmail.com

Le client devra indiquer son nom, son numéro de commande et le produit concerné.

Les conditions détaillées de retour, de remboursement et les éventuelles exclusions sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

12. Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :

julia.animal.de.campagnie@gmail.com

Le client devra décrire le problème rencontré et fournir des photos du produit concerné si nécessaire.

13. Responsabilité

PATTECOMPAGNIE ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par le client ou d’utilisation non conforme aux indications fournies sur la fiche produit.

La responsabilité de PATTECOMPAGNIE ne pourra pas non plus être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant ou retardant l’exécution de la commande, notamment en cas de grève, blocage du transport, catastrophe naturelle, panne technique, incident logistique ou cas de force majeure.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison et au suivi client.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site PATTECOMPAGNIE, notamment les textes, images, logos, photographies, vidéos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

16. Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit ou une livraison, le client peut contacter PATTECOMPAGNIE :

E-mail : julia.animal.de.campagnie@gmail.com
Téléphone : 07 66 69 03 39

17. Litiges

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

19. Modification des Conditions Générales de Vente

PATTECOMPAGNIE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.