MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site PATTECOMPAGNIE, accessible à l’adresse https://pattecompagnie.store/, est édité par :

Asmaa ADERRAS
Entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : 38 rue Proudhon, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 981 203 490 00025
Immatriculation : Greffe de Clermont-Ferrand, le 11/02/2025
E-mail : julia.animal.de.campagnie@gmail.com
Téléphone : 07 66 69 03 39

Activité : vente d’articles pour chien en ligne.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est :

Asmaa ADERRAS

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited
2nd Floor Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Site internet : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site PATTECOMPAGNIE, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, éléments visuels et structure du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître.

L’utilisateur est invité à vérifier toute information importante auprès du service client avant de passer commande.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du site, des bugs techniques, ou de tout dommage résultant de l’utilisation du site, sauf disposition légale contraire.

6. Produits et informations commerciales

Les produits proposés sur le site sont décrits avec le plus grand soin possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit réel selon l’écran utilisé, la luminosité ou les paramètres d’affichage.

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou de publicité lorsque l’utilisateur y consent.

L’utilisateur peut gérer ses préférences depuis le bandeau cookies ou les paramètres prévus à cet effet sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse suivante : julia.animal.de.campagnie@gmail.com.

10. Médiation de la consommation

À compléter après désignation d’un médiateur de la consommation agréé.